POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

1.  INTRODUCTION

Groep Caenen Capital Fund est ci-après abrégé en GCCF.

La présente politique de confidentialité explique comment les diverses entreprises de Groep Caenen Holding, ayant son siège social à 8430 Middelkerke, Leopoldlaan 121, traitent les données à caractère personnel de leurs clients et de toutes les autres personnes physiques qui entretiennent des contacts avec GCCF.

La législation sur la protection de la vie privée (en particulier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016, également connu sous l’abréviation RGPD) offre des garanties pour la protection de la vie privée des personnes (physiques) à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel. En accord avec la législation précitée, GCCF a rédigé la présente politique de confidentialité.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique, afin que vous puissiez connaître et comprendre la politique de GCCF.  De plus, nous souhaitons que vous soyez parfaitement rassurés en naviguant sur notre site web.  C’est pourquoi nous tenons à vous informer des précautions que nous prenons par rapport au traitement des données à caractère personnel que vous nous confiez. Cette politique est susceptible d’être modifiée à intervalles réguliers. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site.

Pour des informations plus générales sur le traitement des données, nous vous invitons à vous adresser à l’Autorité de protection des données (www.privacycommission.be).

2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont soigneusement traitées par GCCF, conformément à la loi en vigueur. Vous pouvez adresser à GCCF toute question relative à la protection de votre vie privée. N’hésitez pas à contacter l’entreprise par courriel à l’adresse privacy@caenen.be. Les données à caractère personnel sont uniquement collectées à des fins déterminées, expressément décrites et justifiées. Pour votre information, les finalités du traitement sont précisées à l’article 3. 

Les données à caractère personnel ne sont traitées que si au moins une des conditions licites suivantes est remplie :

• l’intéressé a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ;
• le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’exécution de mesures (pré-) contractuelles prises à la demande du client et qui sont nécessaires à la conclusion d’un contrat ;
• le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale qui incombe à GCCF ;
• le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt vital de l’intéressé ;
• le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par GCCF ou par un tiers auquel les données à caractère personnel sont fournies.
• Les données à caractère personnel sont effacées à l’échéance des délais de conservation déterminés par GCCF à l’article 7, à moins que les données soient transférées dans une archive aux fins de la gestion d’archives ou du règlement de litiges.

GCCF peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes (liste non limitative) :

• données d’identification (nom, prénom, date, lieu et pays de naissance, nationalité, etc.) ;
• données de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone fixe et mobile) ;
• état civil et données familiales ;
• données bancaires et financières ;
• informations immobilières (documents administratifs et/ou permis, actes authentiques ou sous seing privé) ;
• informations sur le métier de l’intéressé, identité de l’employeur, fonction, données sur le revenu et autres données patrimoniales ;
• informations sur et empreintes numériques des appareils (mobiles ou non) de l’intéressé.
   

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

GCCF ne traite que les données à caractère personnel strictement nécessaires. Au sein de GCCF, ces données à caractère personnel sont mises à la disposition de collaborateurs compétents à cet effet, tels que précisés à l’article VIII.

En communiquant vos coordonnées à Caenen, que ce soit par le biais de formulaires, à l’agence ou de toute autre façon, vous acceptez la politique de confidentialité de Caenen et l’utilisation de vos données à des fins de marketing (bulletins d’information mensuels, mailings, etc.) par Caenen ou par des sociétés relevant du groupe. Vous conservez à tout moment le droit de vous désinscrire en utilisant les boutons dédiés.

GCCF collecte et utilise vos données à caractère personnel notamment aux fins suivantes :

• la fourniture d’informations avant, pendant et/ou après la conclusion d’un accord ou d’un contrat avec l’intéressé ;
• la gestion des litiges ;
• le respect de toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à elle ;
• la gestion des clients ou des relations ;
• la politique marketing ;
• la formation, le coaching ou le contrôle des collaborateurs (par ex. la détection, la gestion ou la prévention d’infractions aux dispositions légales ou aux obligations contractuelles), les questions relatives aux RH, etc.
• En règle générale, le traitement des données à caractère personnel sera nécessaire (i) à la mise en œuvre de mesures particulières à la demande de l’intéressé avant la conclusion d’un quelconque contrat, (ii) à l’exécution d’un accord ou contrat ou (iii) lorsque cela est requis par la loi ou un intérêt légitime de GCCF.

L’intéressé est exclusivement responsable des informations communiquées par lui-même.

4. DIVULGATION DE DONNÉES À DES TIERS

Dans l’exploitation de ses activités, GCCF peut faire appel à des prestataires de services externes. GCCF peut communiquer des données à caractère personnel à ces prestataires externes, pour autant que celles-ci soient nécessaires à l’exécution de leurs missions.

GCCF ne peut être tenue pour responsable ni des opérations des prestataires de services externes, ni lorsque GCCF ou ces prestataires externes communiquent ou sont tenus de communiquer des données à caractère personnel en vertu (i) d’une disposition légale, (ii) d’un intérêt légitime, (iii) d’un ordre formel d’une autorité de contrôle ou administrative, (iv) d’une enquête de police, instruction ou information judiciaire, ou (v) d’une décision de justice.

5. SÉCURISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Compte tenu (i) de l’état de la technologie, (ii) des frais de mise en œuvre, (iii) des risques liés au traitement et (iv) de la nature des données à caractère personnel, GCCF prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la falsification, la divulgation ou l’accès non autorisés, notamment, ou contre toute autre forme de traitement illicite des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité s’applique aux services de GCCF. GCCF n’est pas responsable de la politique de confidentialité des autres sites et sources.

6. DROITS DE L’INTÉRESSÉ

Droit d’information

Par le biais de la présente politique de confidentialité, GCCF souhaite vous informer, de la manière la plus exhaustive possible, du traitement de vos données à caractère personnel. Vos données sont traitées à des fins légitimes d’une manière appropriée, pertinente, sûre et proportionnelle. Elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, et toujours dans la plus grande intégrité et la plus stricte confidentialité.

Droit d’accès

Vous avez toujours le droit de vérifier la licéité de toute activité de traitement de vos données à caractère personnel et d’enjoindre GCCF de vous fournir des informations sur les finalités du traitement, sur les catégories de vos données à caractère personnel, sur les catégories de destinataires de vos données, sur le délai de conservation et sur les droits que vous pouvez exercer.

Vous avez également le droit de demander à GCCF une copie de vos données à caractère personnel qui ont été traitées. Cette copie vous sera, en principe, fournie gratuitement à moins que votre demande soit excessive ou déraisonnable. Dans ce cas, GCCF est susceptible de facturer des frais administratifs.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel à GCCF si rien ne justifie plus leur traitement par GCCF. Vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants :

• Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour la finalité poursuivie ;
• Vous prouvez que GCCF a traité vos données de manière illicite ;
• Vos données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;
• Vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base juridique qui justifie le traitement de vos données ;
• Vous avez exercé avec fruit votre droit d’opposition (voir point 8.6).
• GCCF se réserve néanmoins le droit d’opposer un refus justifié à votre demande d’effacement et ne peut être tenue pour responsable du fait que les données personnelles effacées soient conservées temporairement dans un endroit invisible à GCCF.
• Droit à la rectification

Vous avez le droit de corriger les données incorrectes ou de compléter les données incomplètes sur simple demande soumise à GCCF.

Droit à la limitation du traitement

• Dans l’un des cas suivants, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données :
• Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel qui ont été traitées par GCCF et GCCF a obtenu un délai raisonnable pour vérifier l’exactitude des données personnelles ;
• Vous prouvez que GCCF a traité illicitement vos données et vous demandez une limitation du traitement ;
• GCCF n’a plus besoin des données, mais vous en avez encore besoin pour intenter une action en justice ;
• Vous exercez votre droit d’opposition.
• Droit d’opposition au traitement des données
• Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de « marketing direct ». GCCF abandonnera le traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu’elle puisse démontrer des motifs impératifs qui prévalent sur vos droits et vos libertés. Si tel est le cas, vous en serez dûment informé.
• Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à GCCF avec votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les réutiliser pour d’autres services, c’est-à-dire de les transmettre à un autre responsable du traitement, à moins que ceci s’avère techniquement impossible.

Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision entièrement automatisée – sans intervention humaine – si celle-ci vous affecte de manière significative ou a des conséquences juridiques. À date, GCCF déclare qu’aucune de ses activités de traitement ne vous soumet à une telle décision automatisée.

Réclamations

L’intéressé a toujours le droit de soumettre une réclamation à l’Autorité de protection des données belge (www.privacycommission.be) s’il estime que GCCF n’applique pas correctement la législation relative à la vie privée.

Refus du traitement des données à caractère personnel

Si l’intéressé ne consent pas au traitement de ses données à caractère personnel par GCCF, ce refus peut avoir pour conséquence que GCCF ne puisse pas, ou seulement partiellement, conclure et/ou exécuter les accords ou contrats souhaités. Dans ce cas, il se peut que GCCF ne puisse pas non plus garantir les services auxquels le client a normalement droit. GCCF ne peut alors nullement être tenue pour responsable d’une exécution moins fluide du contrat établi par les deux parties. 

7. DÉLAIS DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel seront conservées durant une période limitée dans le temps, qui ne sera pas plus longue que nécessaire, compte tenu des finalités du traitement définies au cas par cas.

GCCF applique un délai de conservation maximal qui est, en principe, égal aux délais de prescription ou d’échéance légaux en vigueur. Ainsi, dans le cadre de l’achat d’un logement en application de la loi sur la construction d’habitations, par exemple, GCCF conservera les données à caractère personnel en principe pendant 10 ans, à compter de la réception définitive. 

Cette période est liée aux obligations fiscales et légales de GCCF, ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver vos données en dehors de la période conservation en guise de preuve ou pour répondre à des demandes d’informations émanant de l’autorité compétente, par exemple :

• 10 ans dans le cadre de la législation anti-blanchiment ;
• 10 ans dans le cadre de la responsabilité contractuelle de GCCF ;
• 7 ans pour la comptabilité et les documents justificatifs des associations de copropriétaires dans le cadre de l’exercice de la mission de syndic.
• En dehors de ces périodes, vos données personnelles seront effacées ou anonymisées.

8. ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GCCF veille à ce que des collaborateurs (ou des catégories de personnes) bien définis aient accès aux données à caractère personnel de l’intéressé. Cela signifie que les seules personnes autorisées à accéder aux données sont celles qui ont besoin d’y accéder pour l’exercice de leur fonction. Ces personnes habilitées se sont en outre engagées vis-à-vis de GCCF à garantir la discrétion et la confidentialité nécessaires. Si l’intéressé exerce son droit d’accès conformément à l’article 6 précité, GCCF lui communiquera l’aperçu. Si l’intéressé envoie un courriel ou d’autres messages à GCCF, il est possible que GCCF conserve ces messages. GCCF demande parfois des données à caractère personnel pertinentes pour la situation en question. Ces données peuvent aussi être transférées en interne, notamment au service comptabilité, au service vente, etc.

Pour les données à caractère personnel qui sont traitées par des prestataires de services externes, agissant en qualité de responsable du traitement, l’intéressé peut s’adresser au(x) prestataire(s) de services en question.

9. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

GCCF applique des normes strictes pour protéger les données à caractère personnel sous son contrôle contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute destruction, dégradation ou perte involontaire.

GCCF prend donc des mesures d’ordre technique et organisationnel, telles que le cryptage, l’utilisation d’antivirus et de pare-feu, le contrôle d’accès, ainsi que la sélection stricte des collaborateurs et fournisseurs, afin d’empêcher et de détecter tout accès non autorisé et toute perte ou divulgation de vos données à caractère personnel.

Dans le cas improbable et regrettable où vos données à caractère personnel sous le contrôle de GCCF seraient compromises par une atteinte à la sécurité de l’information, GCCF agira immédiatement pour identifier la cause de cette violation et y remédiera au moyen de mesures appropriées. Si besoin, GCCF vous informera de cet incident conformément à la législation en vigueur.

10. UTILISATION DE COOKIES

Lors d’une visite du site web www.gccf.be, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur du visiteur pour mieux adapter le site aux besoins du visiteur récurrent. Ces cookies ne sont pas utilisés pour suivre les habitudes de navigation du visiteur sur d’autres sites web. 

En utilisant le site web de GCCF, l’intéressé accepte l’utilisation de cookies.

Google Analytics

GCCF a recours à Alphabet Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ci-après dénommé « Google ») pour le traitement de données à caractère personnel (par ex. adresse IP) en utilisant l’outil d’analyse Google Analytics pour son site web www.gccf.be.

Google Analytics utilise des clés anonymes (une série arbitraire de données utilisées aux mêmes fins que les cookies sur les plateformes, y compris certains dispositifs mobiles lorsqu’aucune technologie de cookies n’est disponible) pour tracer et analyser l’usage qui est fait des plateformes numériques par les utilisateurs. Ces plateformes numériques sont notamment le site web www.gccf.be, ainsi que d’autres pages web de GCCF. Les informations générées par l’utilisation de la plateforme numérique sont transférées à et sauvegardées par Google. Ces informations concernent notamment la langue, la région, l’appareil et le réseau.

Google utilisera ces informations sous forme agrégée pour mesurer l’interaction des utilisateurs avec les plateformes, pour analyser cet usage et pour compiler des rapports à propos des activités sur la plateforme.

Google peut aussi transmettre ces informations à des tiers si cela est requis par la loi ou si ces tiers traitent l’information pour le compte de Google.

GCCF utilisera les rapports anonymes et généraux de Google dans le seul but d’évaluer l’utilisation des plateformes numériques et de les améliorer ou de les optimiser.

L’intéressé peut consulter la politique de confidentialité de Google sur www.google.com.

11. COMPÉTENCE – DROIT APPLICABLE – ACCEPTATION

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui est seul applicable en cas de litige.

Tout litige susceptible de découler de l’interprétation ou de l’exécution de la présente politique relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruges.

En visitant le site web, l’intéressé accepte toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité.